Secours populaire fran\u00e7ais \u2013 F\u00e9d\u00e9ration des Alpes-Maritimes<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent site internet a pour objet de permettre la mise \u00e0 disposition de produits issus de dons collect\u00e9s par le Secours populaire fran\u00e7ais (ci-apr\u00e8s \u00ab SPF \u00bb) aupr\u00e8s de personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la plateforme via un code personnel remis par un b\u00e9n\u00e9vole ou un repr\u00e9sentant habilit\u00e9 du SPF.
Les produits propos\u00e9s le sont dans un objectif de solidarit\u00e9 et d\u2019aide aux personnes accompagn\u00e9es par l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s au site est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes disposant d\u2019un code d\u2019acc\u00e8s personnel communiqu\u00e9 par le SPF.
Le SPF se r\u00e9serve le droit de suspendre, limiter ou retirer l\u2019acc\u00e8s au service \u00e0 tout utilisateur ne respectant pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou les valeurs et r\u00e8gles de fonctionnement de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n
Les produits propos\u00e9s sur le site proviennent exclusivement de dons effectu\u00e9s par des particuliers, entreprises ou partenaires.
En cons\u00e9quence :
– les produits sont propos\u00e9s en l\u2019\u00e9tat ;
– ils peuvent pr\u00e9senter des traces d\u2019usage, d\u00e9fauts, imperfections ou usures ;
– ils ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucune garantie commerciale ou l\u00e9gale de conformit\u00e9 ;
– le SPF ne peut garantir leur fonctionnement, leur durabilit\u00e9 ou leur ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier.
L\u2019utilisateur reconna\u00eet express\u00e9ment avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l\u2019origine solidaire et non commerciale des produits propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les sommes demand\u00e9es lors de la r\u00e9servation des produits constituent une participation financi\u00e8re solidaire destin\u00e9e \u00e0 soutenir les actions du SPF.
Cette participation est indicative et ne constitue pas le prix d\u2019une vente commerciale au sens du Code de la consommation.
Le SPF se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter le montant des participations demand\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les produits r\u00e9serv\u00e9s par l\u2019utilisateur sont livr\u00e9s ou mis \u00e0 disposition dans la structure du SPF choisie lors de la r\u00e9servation.
L\u2019utilisateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de huit (8) jours calendaires \u00e0 compter de la mise \u00e0 disposition du produit pour venir le r\u00e9cup\u00e9rer.
Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, et sans nouvelle de l\u2019utilisateur, le produit sera consid\u00e9r\u00e9 comme abandonn\u00e9 et pourra \u00eatre remis \u00e0 disposition d\u2019une autre personne, sans possibilit\u00e9 de recours ni remboursement.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du produit au moment de son retrait.
Il peut refuser le produit le jour de la remise au point de livraison si celui-ci ne lui convient pas.
Dans ce cas uniquement, la participation financi\u00e8re vers\u00e9e pourra \u00eatre annul\u00e9e ou rembours\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par le SPF.<\/p>\n\n\n\n
Une fois le produit retir\u00e9 et emport\u00e9 par l\u2019utilisateur, aucun retour, \u00e9change ou remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9.
L\u2019utilisateur reconna\u00eet express\u00e9ment :
– avoir \u00e9t\u00e9 pleinement inform\u00e9 de l\u2019origine du produit ;
– accepter le produit dans l\u2019\u00e9tat dans lequel il se trouve ;
– renoncer \u00e0 tout recours contre le SPF, ses b\u00e9n\u00e9voles, salari\u00e9s, repr\u00e9sentants, ainsi que contre le donateur du produit.
Le SPF ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation du produit remis.<\/p>\n\n\n\n
Le SPF agit uniquement en qualit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diaire solidaire mettant \u00e0 disposition des biens donn\u00e9s.
La responsabilit\u00e9 du SPF ne pourra \u00eatre engag\u00e9e notamment en cas :
– de panne,
– de casse,
– de dysfonctionnement,
– de dommage mat\u00e9riel ou corporel,
– d\u2019incompatibilit\u00e9 avec l\u2019usage attendu,
– ou de vice apparent ou cach\u00e9 du produit.
L\u2019utilisateur demeure seul responsable de l\u2019usage qu\u2019il fait du produit r\u00e9cup\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les informations collect\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation du site sont destin\u00e9es exclusivement au fonctionnement du service de solidarit\u00e9 propos\u00e9 par le SPF.
Le SPF s\u2019engage \u00e0 ne pas c\u00e9der les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales.
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, l\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le SPF se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
Les nouvelles conditions seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne sur le site.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais.
En cas de litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, comp\u00e9tence expresse est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents de Nice, sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n\n\n\n
Responsable de l’\u00e9dition du site : Jean STELLITTANO – Directeur – 04 92 00 24 24<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Mise \u00e0 Disposition de Produits Solidaires (mai 2026) Secours populaire fran\u00e7ais \u2013 F\u00e9d\u00e9ration des Alpes-Maritimes Article 1 \u2013 Objet du service Le pr\u00e9sent site internet a pour objet de permettre la mise \u00e0 disposition de produits issus de dons collect\u00e9s par le Secours populaire fran\u00e7ais (ci-apr\u00e8s \u00ab SPF \u00bb) aupr\u00e8s de personnes […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-175","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/secourspop06.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/175","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/secourspop06.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/secourspop06.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/secourspop06.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/secourspop06.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=175"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/secourspop06.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/175\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":177,"href":"https:\/\/secourspop06.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/175\/revisions\/177"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/secourspop06.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=175"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}